À propos de nous

À PROPOS DE  NOUS

Le cabinet d’avocat à Hradec Králové assure les services juridiques complexes pour d’importants clients tchèques ou étrangers, et le service de conseil dans le domaine du droit civil, commercial, de la famille et d’auteur pour les entités commerciales, depuis 1998. Nous fournissons aussi la représentation juridique des gens ayant droit pendant le recouvrement des créances judiciaires ou extrajudiciaires, particullièrement dans les procédures de  saisies   et aussi dans les cas d’insolvabilités.

Notre cabinet d’avocat assure pour les clients non seulement l’agenda juridique de tous les jours (préparation de tous les documents contractuels et juridiques en rapport ; solution des affaires commerciales, du droit du travail ou d’autres) mais aussi la représentation lors des litiges et des procédures devant les autorités administratives, pénales ou autres.

Pour traiter efficacement les besoins juridiques de nos clients nous profitons non seulement des connaissances professionels de nos avocats et avocats stagiaires, mais nous nous tournons aussi vers des experts comme les notaires, conseillers fiscaux, experts judiciaires, exécuteurs ou administrateurs d’insolvabilité, avec qui nous coopérons depuis longtemps.

La rémunération pour la prestation de services juridiques dépend de la valeur et de la complexité de l’affaire. La récompense peut être négociée comme un montant fixe ou comme un pourcentage du résultat de l’affaire ou pour les opérations individuelles effectuées en conformité avec le tarif légal, qui est définie par le décret de ministère de la Justice de la République tchèque no. 177/1996 Coll. sur rémunération des avocats et compensations des avocats pour prestation des services judiciaires. Le texte actuel du tarif légal est disponible ici. La chambre d’avocat de la République tchèque (voir http://www.cak.cz/fr) est alors l’autorité responsable pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation liés à la pratique juridique.

NOTRE OBJECTIF

Le cabinet d’avocat à Hradec Králové se consacre également à la problematique du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, dans la limite nationale. Dans le domaine du droit d’auteur nous offrons à nos clients dans toute République tchèque une protection juridique devant un acte déloyale des administrateurs collectifs OSA, INTERGRAM DILIA OOA-S et OAZA et leurs contrôleurs.

Nous représentons les accusés dans les différents ou litiges portant sur les taxes de licence de droit d’auteur, qui sont souvent exigés illégalement par les administrateurs collectifs de OSA, INTERGRAM, DILIA, OOA-S et OAZA. Nous avons déjà eu gain de cause dans des dizaines de procès dont la valeur variait entre des milliers et des centaines de milliers CZK.

Un succès important de notre cabinet d’avocat et en même temps changement dans la problematique de taxes de licence de droit d’auteur, était la découverte de la Cour constitutionnelle daté du 15. 4. 2014 numéro de dossier : II ÚS 3076/13, OAZA vs. VELO CZ – voir lien ci-dessous sur le reportage de la Télévision tchèque :

Lien vers la vidéo « la Cour constitutionnelle au sujet de la plainte contre les taxes pour le radio »

Le cabinet d’avocat de Hradec Králové s’occupe aussi de la représentation juridique des accusés dans les litiges civils avec les distributeurs de films (Hollywood C. E., Bontonfilm a.s., Blue Sky Film Distribution) et avec l’Union de l’anti-piratage de la République tchèque.

Notre cabinet d’avocat supporte activement le développement de la culture musicale locale et la production des auteurs et artistes indépendants, qui ne sont pas representés par les administrateurs collectifs de OSA ou INTERGRAM.

Notre équipe

Mgr. Marian Pavlov

Mgr. Marian Pavlov

Avocat

DROIT COMMERCIAL
DROIT CIVIL
DROIT D‘AUTEUR

Mgr. Petr Stejskal LL.M.

Mgr. Petr Stejskal LL.M.

Avocat

DROIT COMMERCIAL
SAISIE
RECOUVREMENT DES CRÉANCES

Mgr. Martin Soppe

Mgr. Martin Soppe

Avocat

DROIT COMMERCIAL
DROIT CIVIL
SAISIE
RECOUVREMENT DES CRÉANCES

Mgr. Bc. Veronika Kvapilová

Mgr. Bc. Veronika Kvapilová

Avocat

DROIT COMMERCIAL
DROIT CIVIL
RECOUVREMENT DES CRÉANCES

Ing. Mgr. Bc. Petr Molnár

Ing. Mgr. Bc. Petr Molnár

Avocat stagiaire

DROIT COMMERCIAL
DROIT CIVIL
DROIT D‘AUTEUR

Mgr. Romana Klinská

Mgr. Romana Klinská

Avocat stagiaire

DROIT COMMERCIAL
DROIT CIVIL
DROIT FAMILIAL