Droit de la propriété intellectuelle

Depuis longtemps, le Cabinet d’avocat à Hradec Králové est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle (y compris le droit d’auteur et le droit de la propriété industrielle). En République tchèque, il a réussi dans de nombreux litiges importants contre les sociétés de gestion des droits d’auteur, telles que l’OSA (consacrée à la protection des œuvres musicales), l’INTERGRAM (société indépendante des artistes interprètes ou exécutants et producteurs des œuvres audio et audiovisuelles), l’OAZA (consacrée à la protection des auteurs, ingénieurs du son) ainsi que les distributeurs cinématographiques (Bontonfilm, Hollywood, etc.) et l’union tchèque contre la piraterie. Voir le reportage de la Télévision tchèque  sur les redevances de droits d’auteur et le jugement de la Cour constitutionnelle de la République tchèque concernant le litige entre le VELO CZ et l’OAZA.

De plus, notre cabinet d’avocat participe activement à la formation d’une société des administrateurs indépendants des droits qui devraient représenter une alternative pour les autres sociétés de gestion des droits d’auteur (l’OSA, l’INTERGRAM, l’OAZA). Grâce à une longue expérience et aux compétences professionnelles, nous pouvons aider les utilisateurs et les associations d’utilisateurs d’œuvres protégées à négocier le taux de redevances ou l’application de rabais avec les sociétés de gestion des droits d’auteur.

Les domaines principaux du conseil juridique, qui est consacré au droit de la propriété intellectuelle (y compris le droit d’auteur et le droit de la propriété industrielle) et assuré par le Cabinet d’avocat à Hradec Králové, sont présentés ci-dessous :

 

Droit d’auteur

Services juridiques :

  • l’analyse et le conseil juridique en loi sur le droit d’auteur et en ses révisions actuelles ;
  • la préparation des contrats suivantes : le contrat de licence, le contrat de création des œuvres protégées par le droit d’auteur, le contrat d’édition ;
  • la représentation des demandeurs dans les litiges et dans les autres procédures sur le recouvrement des droits ou redevances relatifs au droit d’auteur ;
  • la représentation des défendeurs dans les litiges sur l’enrichissement sans cause demandé par l’OSA, l’INTERGRAM, l’OAZA, les distributeurs cinématographiques et ceux de musique, l’union tchèque contre la piraterie ou l’IFPI (Fédération internationale de l’industrie phonographique).

 

Droit de la propriété industrielle

Services juridiques :

  • le conseil juridique en matière de protection, administration et enregistrement des marques, modèles d’utilité, dessins et modèles, appellations d’origine ou indications géographiques ;
  • la représentation des clients dans les procédures administratives devant l’Office de la propriété industrielle de la République tchèque, l’EUIPO(Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) ou l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) ainsi que les recherches dans leurs registres des droits de la propriété industrielle ;
  • la représentation des clients dans les litiges sur la violation des droits de la propriété industrielle.