Droit de l’insolvabilité

Droit de l’insolvabilité

Le Cabinet d’avocat à Hradec Králové intervient dans plusieurs domaines du droit de l’insolvabilité et assure le conseil juridique aux débiteurs qui veulent régler leur insolvabilité réelle ou potentielle. Conformément à la loi sur l’insolvabilité, il assiste au règlement de leurs relations de propriété avec les créanciers ou tiers.

Services juridiques aux créanciers

  • Conseil juridique en recouvrement des droits

Nous fournissons les services et conseils juridiques en recouvrement des droits des créanciers dans les procédures d’insolvabilité – sois par la demande d’insolvabilité, sois par la  production de la créance.

  • Représentation en justice dans l’examen d’insolvabilité et l’assemblée des créanciers

La représentation en justice devant les tribunaux est garantie pendant toute la procédure d’insolvabilité (y compris l’examen d’insolvabilité et l’assemblée des créanciers) et dans tous les cas ci‑dessous :

    • l’allègement de la dette ;
    • la réorganisation (la procédure de sauvegarde) ;
    • la cessation de paiement (la faillite).

Les autres services : la distribution des formulaires juridiques ou demandes du tribunal,  la surveillance intermédiaire de toute la procédure dans le registre d’insolvabilité.

  • Différends et litiges

Si l’administrateur d’insolvabilité, le débiteur ou l’autre créancier enregistré rejette la demande d’un créancier, notre cabinet d’avocat assure la représentation en justice de ce créancier dans les différends et litiges sur l’authenticité, le taux et la classification de sa demande rejetée.

Services juridiques aux débiteurs

  • Conseil juridique en règlement de l’insolvabilité réelle ou potentielle

Nous apportons conseil juridique aux débiteurs qui veulent régler leur insolvabilité réelle ou potentielle et assistance à l’élaboration de nombreux documents tels que : la demande d’insolvabilité en matière d’allègement de la dette des personnes physiques (y compris la faillite personnelle), la demande d’allègement de la dette conjointe des époux, la demande de déclarer un moratoire, la demande de cessation de paiement (la faillite), la demande de réorganisation d’entreprise qui répond aux critères légaux (la procédure de sauvegarde).

  • Représentation en justice dans l’examen d’insolvabilité et l’assemblée des créanciers

La représentation en justice des débiteurs est garantie lors de la déclaration d’un moratoire, dans l’examen d’insolvabilité et l’assemblée des créanciers dans tous les cas ci‑dessous :

    • l’allègement de la dette ;
    • la réorganisation (la procédure de sauvegarde) ;
    • la cessation de paiement (la faillite).

Les autres services : la distribution des formulaires juridiques ou demandes du tribunal,  la surveillance intermédiaire de toute la procédure dans le registre d’insolvabilité.

  • Différends et litiges

Si le débiteur rejette la demande du créancier au cours de l’examen d’insolvabilité, notre cabinet d’avocat assure la représentation en justice de ce débiteur dans les différends et litiges. De plus, le cabinet assiste à prouver que l’authenticité, le taux et la classification de la demande rejetée sont indus.