Droit commercial

Conseil juridique en droit commercial

1) Élaboration et révision des contrats commerciaux et des autres documents

• Le cabinet offre l’élaboration et la révision des contrats suivants : le contrat de vente, le contrat d’ouvrage, le contrat de location, la donation, l’accord‑cadre de coopération, le contrat de prestation de services publicitaires et l’accord de dépôt fiduciaire.
• Notre cabinet assure l’évaluation professionnelle des relations commerciales contractuelles et les conseils pour leur optimisation.

2) Agenda juridique lié au fonctionnement et à la transformation d’une société

• Le cabinet intervient à la création des entreprises ou coopératives et en cas de leur transformation : la fusion, la scission, le transfert de propriété à l’associé ou le changement de forme juridique.
• Nos avocats vous assistent pour demander l’inscription, le changement ou l’effacement de données du registre du commerce : le changement des administrateurs de société, l’augmentation ou la diminution des fonds propres de base d’une société, la modification de l’adresse ou de l’entreprise.
• Nous préparons les actes juridiques qui concernent : la réunion du conseil d’administration, l’assemblée générale ou celle des membres, la disposition des parts sociales, la disposition des droits des membres et la disposition des actions commerciales dans les entreprises et coopératives.
• Le cabinet intervient à la vente, dissolution et liquidation des entreprises et coopératives.

3) Représentation en justice dans les litiges commerciaux

• Nos avocats vous représentent dans les procédures judiciaires/extrajudiciaires et dans les médiations.
• Le cabinet assure l’application des droits privatifs/non privatifs, la protection des clients contre la concurrence déloyale et la protection des entreprises et de leur réputation.
• Nous vous assistons pour demander réparation et recouvrer les autres créances résultant de relations commerciales contractuelles (voir Recouvrement de créances).

Conseil juridique en droit du travail

1) Préparation des documents relatifs au droit du travail

• Le cabinet offre la préparation et la révision des documents relatifs à la modification des relations de travail.

Les documents inclus : le contrat de travail, l’accord sur l’exécution d’un travail, l’accord sur l’exercice d’une activité professionnelle, le « contrat de direction », le contrat d’exercice de la fonction (y compris les clauses de non-concurrence et les accords de confidentialité), l’accord sur la responsabilité de l’employé pour les pertes et dommages des choses confiées.

• Les autres services : l’analyse des relations de travail, l’assistance à la préparation et révision de la réglementation interne et celle du travail spécifiées par l’employeur, l’assistance à la négociation collective et à la conclusion des conventions collectives.

2) Règlement des litiges du travail

• Le cabinet intervient dans le règlement des litiges en cas de résiliation du contrat de travail qui concerne : la démission ou le licenciement, l’accord sur la résiliation du contrat de travail, la suspension de l’agent de maîtrise, le licenciement collectif, le droit à une indemnité de licenciement.
• Nous fournissons l’aide juridique en matière d’accident du travail et de réparation des dommages corporels ou maladies professionnelles.
• Nos avocats représentent les employeurs dans les procédures de réparation des dommages causés par les employés.

3) Aide juridique à l’emploi de travailleurs étrangers

• Nous analysons les aspects juridiques des matières suivantes : l’emploi de travailleurs étrangers, le détachement de personnel à l’étranger, les problèmes relatifs au recrutement des employés qui sont inscrits dans les agences d’emploi.
• Le cabinet assure le conseil juridique aux employés qui veulent obtenir la carte d’employé pour travailler et résider en République tchèque, la carte bleue ou la reconnaissance de l’expérience/qualification professionnelle.